CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1/ Proposition commerciale :
L’IFIB propose des formations interentreprises qui se déroulent en e-learning et/ou dans ses locaux. Des stages intra entreprises sont également réalisés pour le compte d’un Client ou d’un Groupe soit dans les locaux de l’entreprise, soit délocalisés. Les frais relatifs à la logistique (location de salle et de matériel, pauses café et déjeuner, déplacement de l’intervenant) demeurent à la charge du Client.

2/ Objet et champ d’application :
Tout accord de proposition de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document du Client et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

3/Acceptation d’une inscription :
Les formations interentreprises s’entendent toujours sous réserve de la confirmation par l’IFIB des places disponibles et après réception de l’acompte lié au bon de commande. Dans le cas où une session serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, l’IFIB en informe le Client dans les plus brefs délais.

4/ Tarifs :
Tous les prix des formations de l’IFIB sont exonérés de TVA en application de l’article 261-4.4 du Code Général des Impôts. Ces prix comprennent les coûts pédagogiques et les frais pour la constitution et reproduction des supports distribués aux participants en formation en présentiel et l’accès à la plateforme e-learning pour les parcours en distanciel.

5/ Documents contractuels :
Pour chaque action de formation, une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation. Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

6/ Durée de la formation : 
en présentiel, sauf indication contraire, la durée d’une journée de formation est de 7 heures, intégrant deux pauses de 15 minutes. Pour les formations en e-learning, un calendrier est établi avec le stagiaire et le financeur en cas de prise en charge par un tiers payeur (Entreprise, OPCO, Pole emploi, région…). L’IFIB s’engage à transmettre aux parties les éléments permettant d’évaluer le temps effectif de formation réalisé.

7/ Le solde de la formation :
Le solde est encaissable avant la remise des attestations de formation ou au maximum 4 mois après le démarrage de la formation. Pour le e-learning, la durée d’accès à la plateforme est notifiée sur le bon de commande et sur la convention.

8/ Annulation de la formation par le Client :
Le Client peut annuler sans frais son inscription à une formation si cette annulation intervient au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation. En cas de paiement d’avance, l’IFIB remboursera au Client le prix payé.
En cas d’annulation du Client à moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation ou d’abandon de cycle par un ou plusieurs stagiaires, l’intégralité du prix de la formation sera exigée par l’IFIB. Une facturation lui sera faite. Le prix déjà payé sera conservé par l’IFIB.
Pour les parcours e-learning, l’intégralité de la formation est due dès lors que le stagiaire a eu accès au parcours de formation.

9/ Annulation ou report de formation par l’IFIB :
dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, l’IFIB se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 10 jours avant la date prévue et ce, sans indemnités.

10/ Propriété intellectuelle :
l’IFIB reste détenteur des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, logiciels, réalisation matérielle, etc.). Le Client ne pourra faire aucun usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l’accord écrit de l’IFIB.

11/ Informatique et libertés :
Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur dans toute l’Union européenne, nous vous informons que l’utilisation des données de l’Apprenant et/ou du Client   – telles que communiquées dans le cadre de la Proposition commerciale – sont utilisées dans le cadre de la gestion de la formation (inscription, communication des informations, documents administratifs et juridiques, convocations, diplômes, relevés des présences absences au financeur de la formation…). Vous pouvez demander la suppression de ces données ou leur modification en manifestant votre demande auprès de l’IFIB par mail : contact@ifib.fr ; soit par courrier : IFIB – 3 bis rue B.Thimonnier – 78120 Rambouillet.
En cas de demande de suppression, celle-ci ne saurait aucunement intervenir avant la fin de la formation objet des présentes (au terme de la communication, le cas échéant, des diplômes de la formation). En outre cette demande n’interdit pas de conserver les données liées à la justification de la formation auprès d’une part du financeur de la formation et de l’administration.