Institut de Formation des Intermédiaires Bancaires

La Règlementation des IOBSP

Se renseigner sur le cadre légal entourant la profession d'IOBSP* :

 

  • Arrêté relatif aux seuils prévus à l’article R. 519-2 du code monétaire et financier : Lire le PDF
  • Décret n°2012-100 du 26 janvier 2012 relatif au Registre unique : Lire le PDF
  • Décret n° 2012-101 du 26 janvier 2012 relatif aux IOBSP : Lire le PDF
  • Décret n°2012-297 du 1er mars 2012 relatif à l'immatriculation des CIF : Lire le PDF
  • Arrété du 1er mars 2012 relatif au Registre unique : Lire le PDF
  • Arrété du 1er mars 2012 relatfis aux seuils applicables aux IOBSP : Lire le PDF
  • Arrété du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des IOBSP : Lire le PDF
  • Arrété du 26 juin 2012 fixant le montant des garanties de contrats d'assurance de responsabilité civile (professionnelle) et le montant du cautionnement des IOBSP : Lire le PDF
  • Arrété du 26 juin 2012 relatif aux conditions de capacité professionnelle des IOBSP : Lire le PDF
  • Arrêté du 20 décembre 2012 portant homologation des statuts de l'organisme en charge de la tenue du registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance : Lire le PDF
  • Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la date de mise en place du registre unique des intermédiaires mentionné à l'article L.546-1 du code monétaire et financier : Lire le PDF
  • Arrêté du 20 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription annuels au registre des intermédiaires mentionné à l'article L.546-1 du code monétaire et financier : Lire le PDF
  • Décret du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation : lire le PDF
  • Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement : lire le PDF

 

 

Pour connaître le régime applicable à votre situation : cliquez ici

*Source : Orias.fr