Formation IOBSP - Niveau 2

Les différents statuts d’IOBSP

• Les catégories réglementaires – art. R 519-4 code monétaire et financier
• Les indépendants
• Les réseaux
• Les Syndicats

L’environnement bancaire

• La composition du paysage bancaire français
• Les différents partenaires des IOBSP
• Le mandatement bancaire

Les conditions d’exercice et l’environnement réglementaire

• Les conditions d’accès à la profession
• L’environnement réglementaire

Notion d’opérations intermédiation bancaires et de services de paiement

Environnement Réglementé

• Le rôle de l’ACP
• Le rôle de la DGCCRF
• Le rôle de l’ORIAS
• Le rôle de l’autorité de publicité

Les fondamentaux du droit des contrats

• Les principes de capacité
• L’objet du contrat
• L’exécution du contrat

Protéger le particulier

• Les contrôles internes
• Prévention du surendettement – l’endettement responsable
• Respect des libertés individuelles et de la dignité de la personne
• Le principe
• Le rôle de la CNIL
• La gestion des réclamations

 Le devoir de conseil

• La connaissance du client
• La fiscalité du particulier
• La définition du besoin
• L’obligation d’information précontractuelle
• Formaliser et documenter l’accompagnement

La prévention des conflits d’intérêt

La lutte anti-blanchiment

• Bien identifier un client particulier
• L’entrée en relation à distance
• Approche par risques et suivi des situations atypiques
• Le dispositif de lutte anti-blanchiment sur le poste de travail
   

Les Différentes formes de Garantie

• Le choix des garanties
• Les limites des garanties

Les Suretés Immobilières

• Les fondamentaux du droit de propriété
• Caractéristique de l’hypothèque
• La caution hypothécaire
• Constitution d’une hypothèque conventionnelle
• Les droits conférés par l’hypothèque
• Les risques de l’hypothèque

Les Sûretés mobilières

• Le gage
• Le Nantissement
• La cession sur salaire

La caution

• Principe du Cautionnement
• Les différentes formes de cautionnement
• Le cautionnement par une personne morale
• L’étendue du cautionnement et la couverture du risque de liquidité
   

Généralités

• Le principe de libre choix du client
• Un élément clé de protection
• Les grands principes
• Tarification collective ou individuelle
• Incidence sur le taux

Les garanties

• Le Décès
• L’invalidité
• L’incapacité

Acceptation du risque

• Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs
• Tarification du risque aggravé (Majoration, exclusion, franchise...)
• Risques aggravés de santé : convention AERAS

Tarification du risque emprunteur

• Contrats collectifs, principes de tarification
• Contrats individuels 
• Sur capital initial, sur capital restant dû  

Rappels mathématiques

• Calcul des échéances
• Les intérêts
• Le sous amortissement
• Le cout total

Les Taux

• Les différents types de taux
• Le TAEG
• Les composantes
• Mode de calcul
• Le taux d’usure

Le plan de financement

• Le lissage
• Les garanties et les frais
• Les prêts relais
   

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation

• Les types de crédits au particulier
• La protection du consommateur et les crédits de trésorerie et à la consommation
• Les principaux textes législatifs
• La loi Lagarde
• Le crédit à la consommation

Le principe

• Les conditions de mise en place
• Les couts associés

Les crédits de trésorerie

• Le principe
• Les conditions de mise en place
• Les coûts associés

Le Rachat de crédit

• Le principe
• Les types de rachat de crédit
• Le rachat de crédit hypothécaire
   

• Prêts classiques et particularités bancaires
• Prêts pour financer la VEFA
• Maîtrise du financement du CCMI
• Le prêt viager hypothécaire
• Le relais
• In Fine
• La renégociation de crédit
• L’avance sur épargne salariale
• Le Réméré
• Etude de cas

• L’environnement juridique et économique
  • La transposition de la directive des services de paiement
  • Le rôle des établissements de paiement et des Etablissements de monnaie électronique

• Les différents services de paiement
  • Paiement par carte
    • Les cartes de retrait
    • Les cartes de paiement
    • Cartes de crédits
  • Services de transfert d’argent
  • Autres services de paiement

• La gestion des moyens de paiement

• But d’un Rachat de Crédit
• Les chiffres
  • Volume
  • Environnement concurrentiel
• Lecas particulier du réméré
• L’écosystème du regroupement de crédits
  • Les banques
  • Les notaires
  • Les huissiers
  • Les services sociaux
• Les fichiers
  • FICP
  • FCC
  • FIBEN
• L’inscription
• Le contenu
• La consultation

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation

• Les types de crédits au particulier
• La protection du consommateur et les crédits de trésorerie et à la consommation
• Les principaux textes législatifs
• La loi Lagarde
• Le crédit à la consommation

Le principe

• Les conditions de mise en place
• Les couts associés

Les crédits de trésorerie

• Le principe
• Les conditions de mise en place
• Les coûts associés

Le Rachat de crédit

• Le principe
• Les types de rachat de crédit
• Le rachat de crédit hypothécaire
   

• Prêts classiques et particularités bancaires
• Prêts pour financer la VEFA
• Maîtrise du financement du CCMI
• Le prêt viager hypothécaire
• Le relais
• In Fine
• La renégociation de crédit
• L’avance sur épargne salariale
• Le Réméré
• Etude de cas

• L’environnement juridique et économique
  • La transposition de la directive des services de paiement
  • Le rôle des établissements de paiement et des Etablissements de monnaie électronique

• Les différents services de paiement
  • Paiement par carte
    • Les cartes de retrait
    • Les cartes de paiement
    • Cartes de crédits
  • Services de transfert d’argent
  • Autres services de paiement

• La gestion des moyens de paiement

• But d’un Rachat de Crédit
• Les chiffres
  • Volume
  • Environnement concurrentiel
• Lecas particulier du réméré
• L’écosystème du regroupement de crédits
  • Les banques
  • Les notaires
  • Les huissiers
  • Les services sociaux
• Les fichiers
  • FICP
  • FCC
  • FIBEN
• L’inscription
• Le contenu
• La consultation

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation

• Les types de crédits au particulier
• La protection du consommateur et les crédits de trésorerie et à la consommation
• Les principaux textes législatifs
• La loi Lagarde
• Le crédit à la consommation

Le principe

• Les conditions de mise en place
• Les couts associés

Les crédits de trésorerie

• Le principe
• Les conditions de mise en place
• Les coûts associés

Le Rachat de crédit

• Le principe
• Les types de rachat de crédit
• Le rachat de crédit hypothécaire