Institut de Formation des Intermédiaires Bancaires

Formation IOBSP E-learning + Présentiel - Niveau 1

Cette formation IOBSP intégrale de Niveau I est un parcours de 150 heures réparties entre formation présentielle et e-learning. Ce parcours est dit généraliste car il aborde de manière équilibrée regroupement de crédits et crédit immobilier.

Il s’articule de la façon suivante :

Ce parcours conclu par un examen de fin de stage réussi est matérialisé par trois attestations :

  • Une attestation de stage validant une formation habilitante dans les conditions de la loi. Cette attestation est justificative auprès de l’ORIAS
  • Une attestation validant une formation habilitante à l’activité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA). Cette attestation est justificative auprès de l’ORIAS
  • Une attestation de stage validant une formation à la réglementation dite Lagarde du crédit à la consommation. (art. D 311-4-3)

Pré-requis : pour participer efficacement aux formations présentielles le stagiaire doit préalablement avoir validé son parcours d’e-learning.

  • Tronc Commun
  • Module généraliste

Les savoirs généraux

Les différents statuts d’IOBSP

  • Les catégories réglementaires – art. R 519-4 code monétaire et financier
  • Les indépendants
  • Les réseaux
  • Les Syndicats

L’environnement bancaire

  • La composition du paysage bancaire français
  • Les différents partenaires des IOBSP
  • Le mandatement bancaire

Les conditions d’exercice et l’environnement réglementaire

  • Les conditions d’accès à la profession
  • L’environnement réglementaire

Notion d’opérations intermédiation bancaires et de services de paiement

La protection du consommateur

Environnement Réglementé

  • Le rôle de l’ACP
  • Le rôle de la DGCCRF
  • Le rôle de l’ORIAS
  • Le rôle de l’autorité de publicité

Les fondamentaux du droit des contrats

  • Les principes de capacité
  • L’objet du contrat
  • L’exécution du contrat

Protéger le particulier

  • Les contrôles internes
  • Prévention du surendettement – l’endettement responsable
  • Respect des libertés individuelles et de la dignité de la personne
  • Le principe
  • Le rôle de la CNIL
  • La gestion des réclamations

 Le devoir de conseil

  • La connaissance du client
  • La fiscalité du particulier
  • La définition du besoin
  • L’obligation d’information précontractuelle
  • Formaliser et documenter l’accompagnement

La prévention des conflits d’intérêt

La lutte anti-blanchiment

  • Bien identifier un client particulier
  • L’entrée en relation à distance
  • Approche par risques et suivi des situations atypiques
  • Le dispositif de lutte anti-blanchiment sur le poste de travail
     

Les garanties


Les Différentes formes de Garantie

  • Le choix des garanties
  • Les limites des garanties

Les Suretés Immobilières

  • Les fondamentaux du droit de propriété
  • Caractéristique de l’hypothèque
  • La caution hypothécaire
  • Constitution d’une hypothèque conventionnelle
  • Les droits conférés par l’hypothèque
  • Les risques de l’hypothèque

Les Sûretés mobilières

  • Le gage
  • Le Nantissement
  • La cession sur salaire

La caution

  • Principe du Cautionnement
  • Les différentes formes de cautionnement
  • Le cautionnement par une personne morale
  • L’étendue du cautionnement et la couverture du risque de liquidité
     

L'assurance des emprunteurs

Généralités

  • Le principe de libre choix du client
  • Un élément clé de protection
  • Les grands principes
  • Tarification collective ou individuelle
  • Incidence sur le taux

Les garanties

  • Le Décès
  • L’invalidité
  • L’incapacité

Acceptation du risque

  • Sélection médicale, risques professionnels ou sportifs
  • Tarification du risque aggravé (Majoration, exclusion, franchise...)
  • Risques aggravés de santé : convention AERAS

Tarification du risque emprunteur

  • Contrats collectifs, principes de tarification
  • Contrats individuels 
  • Sur capital initial, sur capital restant dû  

Les notions financières liées aux opérations de banque


Rappels mathématiques

  • Calcul des échéances
  • Les intérêts
  • Le sous amortissement
  • Le cout total

Les Taux

  • Les différents types de taux
  • Le TAEG
  • Les composantes
  • Mode de calcul
  • Le taux d’usure

Le plan de financement

  • Le lissage
  • Les garanties et les frais
  • Les prêts relais
     

Le crédit à la consommation et le crédit de trésorerie

L’environnement du crédit de trésorerie et à la consommation

  • Les types de crédits au particulier
  • La protection du consommateur et les crédits de trésorerie et à la consommation
  • Les principaux textes législatifs
  • La loi Lagarde
  • Le crédit à la consommation

Le principe

  • Les conditions de mise en place
  • Les couts associés

Les crédits de trésorerie

  • Le principe
  • Les conditions de mise en place
  • Les coûts associés

Le Rachat de crédit

  • Le principe
  • Les types de rachat de crédit
  • Le rachat de crédit hypothécaire
     

Le prêt à taux zéro

  • Notion de propriété et de résidence principale
  • Les critères d’éligibilité (Plafond de Ressources, personnes à charges etc….)
  • Les Modalités de délivrance du prêt
  • Les différents types d’opération :
  • Le coût de coût de l’opération :
  • Les conditions de remboursement du prêt
  • Les aides et subventions
  • Etude des cas

Principaux prêts immobiliers

  • Prêts classiques et particularités bancaires
  • Prêts pour financer la VEFA
  • Maîtrise du financement du CCMI
  • Le prêt viager hypothécaire
  • Le relais
  • In Fine
  • La renégociation de crédit
  • L’avance sur épargne salariale
  • Le Réméré
  • Etude de cas

Encadrement juridique du crédit

  • La loi Scrivener
  • La loi Châtel
  • La loi MURCEF

Les services de paiement

  • L’environnement juridique et économique
    • La transposition de la directive des services de paiement
    • Le rôle des établissements de paiement et des Etablissements de monnaie électronique
  • Les différents services de paiement
    • Paiement par carte
      • Les cartes de retrait
      • Les cartes de paiement
      • Cartes de crédits
    • Services de transfert d’argent
    • Autres services de paiement
  • La gestion des moyens de paiement

Les généralités – L’écosystème – L’encadrement

  • Les chiffres
    • Les volumes
    • L’environnement concurrentiel
  • Appréhender les intervenants et le marché
    • Les notaires
    • Les agents Immobiliers
    • Les promoteurs
    • Les lotisseurs
    • Les Constructeurs
    • Les CIF
    • Les CGP

PEL-CEL

  • Les modalités de l'épargne-logement
  • Les intérêts
  • La prime
  • Le prêt
  • Etude de cas

L’éco PTZ

  • Modalités de délivrance du prêt
  • Les différents types d’opérations
  • Les conditions de remboursement du prêt
  • Etude de cas

Les prêts conventionnés PAS et PC

  • Notion de propriété et de résidence principale
  • Les critères d’éligibilité
  • Les Modalités de délivrance du prêt
  • Les différents types d’opération
  • Le coût de coût de l’opération
  • Les plafonds de ressources
  • Les conditions de remboursement du prêt
  • Notion de personnes à charge
  • Etude de cas

L'encadrement bancaire

  • Le TEG
  • Le taux d’usure
  • Le mandat bancaire
  • Le mandat du Client
  • Les mandataires d’IOBSP
  • Le sous mandatement

1%Logement

  • Bénéficiaires du prêt. Eligibilité
  • Taux du prêt, Montant du prêt, Durée du prêt
  • Modalités de remboursement
  • Etude de cas

Techniques de crédit immobilier

  • Combinaison de prêts et lissage
  • Etude de cas

Les dispositifs d’investissements locatifs

  • L’environnement juridique
  • Loi SCELLIER
  • Loi BORLOO
  • LMP et LMNP
  • Loi Malraux
  • Les SCPI

La constitution du dossier de crédit immobilier

  • Le mandat
    • Le TEG
    • La CNIL
  • Définition de l’objet du prêt et du projet immobilier
  • Conditions de l’acquisition
    • Le mode d’acquisition
    • Le montant de l’acquisition
    • Le montant de l’apport
  • Caractéristiques de l’emprunteur
    • L’environnement matrimonial
    • L’environnement patrimonial
    • La capacité d’emprunt
    • Les documents à fournir
  • La présentation de l’offre de prêt
    • Ordonnancement du dossier
    • Note de synthèse
  • La gestion de l’offre de prêt
  • Etude de cas

Le regroupement - L’écosystème – L’encadrement

  • But d’un Rachat de Crédit
  • Les chiffres
    • Volume
    • Environnement concurrentiel
  • Lecas particulier du réméré
  • L’écosystème du regroupement de crédits
    • Les banques
    • Les notaires
    • Les huissiers
    • Les services sociaux
  • Les fichiers
    • FICP
    • FCC
    • FIBEN
  • L’inscription
  • Le contenu
  • La consultation

Approche du surendettement

  • Le débiteur surendetté
  • Les conditions d’admission
    • Personnes concernées
    • Personnes exclues
    • Bonne Foi
    • Etat de surendettement
  • La Banque de France
    • Commission de Surendettement
    • Organisation
    • Fonctionnement
    • Saisine

L'encadrement législatif

  • La loi Scrivener
  • La loi MURCEF
  • La loi Lagarde
  • La CNIL
  • La règlementation en matière de publicité
     

Les établissements de crédits

  • Les généralistes
  • Les spécialisés
  • Les spécificités
    • Le regroupement sans garantie
    • Le regroupement avec garantie
  • Les normes
  • Les exigences
    • Le contrôle sécuritaire et prudentiel
    • Les taux de transformation
  • Exercices pratiques

L’analyse du dossier

  • La découverte du client
    • L’état matrimonial
    • L’état patrimonial
    • La situation professionnelle
  • Les ratios
  • L’orientation bancaire

La Check liste des documents

  • L’identité
  • Les contrats
    • Mariage
    • Pacs
    • Indivision
    • Divorce
  • L’avis de loyer
  • Le bulletin de salaire
  • L’Impôt sur le revenu
  • Les quittances
  • Etc……..
  • Le contrôle des pièces
  • Le pointage.
  • La complétude
  • Le classement
  • Exercices pratiques

Les relevés des comptes bancaires

  • L’inventaire exhaustif
  • Le contrôle
  • Le pointage
  • Exercices pratiques

La balance bancaire

  • Le Fonctionnement
  • Qu’est-ce qu’une ressource exceptionnelle ?
  • Qu’est-ce qu’une charge exceptionnelle ?
  • Exercices pratiques

Les études de cas

  • Déterminer rapidement la faisabilité d’un dossier
    • Avec garantie
    • Sans garantie
    • Exercices pratiques
  • Etude détaillée de plusieurs dossiers
    • L’orientation bancaire
    • Ressortir les points clés et particularités de votre dossier:
    • Rédiger une note de synthèse
    • Exercices pratiques

En pratique

  • Tarif: à partir de 2350 €
  • Format: Présentiel + e-learning
  • Durée: 150 heures